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Arrêté no 1109/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 relatif aux représentants syndicaux et à l'exercice de l'activité syndicale dans les entreprises.

Main Region

First Region

Congo
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1996-06-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les entreprises comprenant au moins 30 travailleurs.

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    5p.