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Title_of_text

Arrêté no 1701/MTFPSS-DGT du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges.

Main Region

First Region

Congo
Employment security, termination of employment
1996-08-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Organe tripartite installé dans chaque région, chargé de connaître de tous les cas de licenciement individuel ou collectif et de tous les cas de chômage technique ou économique.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Sécurité sociale
    Country
    République du Congo
    Page range
    4 p.