Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la Suède. Fait à Québec.

Main Region

First Region

Canada; Sweden
Québec
International social security agreements
1986-09-20
International
International agreement

Second Region

Précise le champ d'application de l'Entente ainsi que la législation applicable (arts. 1 à 10). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations (retraite, invalidité, accident du travail, etc.) pouvant être versées (arts. 11 à 22), et aux services de santé (arts. 23 à 26). Comporte un arrangement administratif précisant les modalités d'application de l'Entente.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Canada: Gazette officielle du Québec
    Date
    1987-12-02
    Number
    no 52
    Page range
    pp. 6635-6646