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DZA-1996-R-44707
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Title_of_text
Décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1996-06-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Placée sous la tutelle du ministre de l'emploi et de la protection sociale, l'agence a pour objets la lutte contre la pauvreté, la promotion des travaux à haute intensité de main-d'oeuvre, le développement des micro-entreprises.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-07-10 (DZA-2001-R-59683)
Décret exécutif du 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.
Amending text(s)
2001-07-10 (DZA-2001-R-59683)
Décret exécutif du 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.
Amending text(s)
2003-07-02 (DZA-2003-R-64672)
Décret exécutif no 03-241 du 2 juillet 2003 complétant le décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social (A.D.S).
Amending text(s)
2003-07-02 (DZA-2003-R-64672)
Décret exécutif no 03-241 du 2 juillet 2003 complétant le décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social (A.D.S).
Amending text(s)
2005-05-07 (DZA-2005-R-70547)
Décret exécutif n° 05-172 du 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social.
Amending text(s)
2006-05-31 (DZA-2006-R-73789)
Décret présidentiel n° 06-192 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social.
Related Text region
Related text(s)
2008-01-27 (DZA-2008-R-77708)
Décret présidentiel n° 08-09 du 27 janvier 2008 conférant au Ministre de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence de développement social.
Related text(s)
2009-09-10 (DZA-2009-R-82241)
Décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.
Electronic region
Electronic source title
JO du 30 juin 1996
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1996/040/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-06-30
Number
no 40
Page range
pp. 13-16