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ROM-1994-R-44667
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Title_of_text
Décision no 372 du 8 juillet 1994 relative à l'attribution d'une prime de vacances pour le personnel enseignant.
Main Region
First Region
Country(ies)
Romania
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
1994-07-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Accorde au personnel enseignant bénéficiant d'un congé payé, dont le montant est établi conformément à l'article 8 de la loi no 6/1992, une prime de fin d'année en rapport avec le montant brut du salaire (chiffres annexés). Précise le mode de financement des primes.
Serial region
Serial title
Monitorul oficial
Date
1994-07-14
Number
no 179
Page range
pp. 6-7