Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Mali (285) > Labour codes, general labour and employment acts (4)

Name: Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
Country: Mali
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts; Employment policy, promotion of employment and employment services; Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1996-06-13
Entry into force:
Published on: Annuaire officiel du ministère de l'Emploi et de la fonction publique, 1996, pp. 60-99
ISN: MLI-1996-R-44399
Bibliography: Annuaire officiel du ministère de l'Emploi et de la fonction publique, 1996, pp. 60-99
Décret Décret Droit-Afrique.com PDF PDF (consulted on 2007-01-16)
Abstract/Citation: Les dispositions réglementent notamment l'apprentissage (art. D.7-1 à D.7-13), la formation et les stages (art. D.9-1 à D.9-8), le contrat à durée déterminée (art. D.20-1 et D.24-1), les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de maison (art. D.86-1 à D.86-40), les conditions générales de travail (art. D.96-2-1 à D.96.3-4), les privilèges et garanties de la créance de salaire (art. D.117-1 à D.117-4), les retenues sur salaire (art. D.123-1 et D.123-2), l'hygiène et la sécurité (art. D.170-1 à D.170-48) ainsi que le travail des femmes et des enfants ( art. D.189-1 à D-189-37). Sont également fixés les différends du travail (art. D.203-1 et suivants), les comités d'hygiène et de sécurité (art. D.282-1 à D.282-9), les bureaux de placement payant (art. D.303-1à 305-2) et le placement temporaire (art. D.313-1 à D.313-15). Les tableaux des travaux interdits aux femmes et aux enfants figurent en annexe.
Basic text(s):
Amending text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer