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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire (421) > Conditions of employment (15)

Name: Décret no 96-194 du 7 mars 1996 relatif au travail temporaire.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Conditions of employment
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1996-03-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 428-430
ISN: CIV-1996-R-44384
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44384&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 428-430
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulted on 2007-01-17)
Abstract/Citation: Définit les notions d'"entrepreneur de travail temporaire" et de "mission". Fixe les conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de travail temporaire (autorisation, inscription au registre du commerce). Régit les relations entre l'entrepreneur et le travailleur temporaire (dépôt du dossier, formulation du contrat, rémunération, sanctions disciplinaires). Stipule qu'une convention de prestation de service lie l'entrepreneur et l'utilisateur. Précise les travaux pour lesquels le travail temporaire est interdit, notamment les travaux souterrains et ceux exposant le travailleur à des substances dangereuses.
Basic text(s):

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