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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Côte d'Ivoire (421) > Conditions of employment (15)

Name: Décret no 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel.
Country: Côte d'Ivoire
Subject(s): Conditions of employment
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1996-03-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 435-437
ISN: CIV-1996-R-44377
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44377&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1996-05-09, no 19, pp. 435-437
Décret Décret Droit-Afrique.com (consulted on 2007-01-17)
Abstract/Citation: Définit le travail à temps partiel comme le travail effectué de façon régulière et volontaire dont la durée est inférieure ou au plus égale à 30 heures par semaine ou 120 heures par mois. Fixe les règles relatives au contenu du contrat de travail, à la période d'essai, aux heures complémentaires. Précise que le travailleur à temps partiel bénéficie de tous les droits légaux et réglementaires reconnus au travailleur à temps plein. Il est soumis aux cotisations à la Caisse nationale de prévoyance sociale et bénéficie des prestations à proportion des cotisations versées.
Basic text(s):

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