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CIV-1996-R-44368
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Title_of_text
Décret no 96-286 du 3 avril 1996 relatif à l'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1996-04-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'apprentissage est fondé sur une formation en alternance (75 pour cent du temps de formation en pratique obligatoire du métier dans l'entreprise d'accueil et 25 pour cent dans un centre de formation théorique complémentaire). La durée du contrat d'apprentissage ne peut excéder 3 ans. Précise que le maître d'apprentissage bénéficie d'avantages financiers, la taxe d'apprentissage contribuant à ces avantages. Prévoit une pré-rémunération de l'apprenti dès le 13ème mois, qui ne peut être inférieure à 30 pour cent du SMIG.
Basic Text region
Basic text(s)
1995-01-12 (CIV-1995-L-39815)
Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-02-06 (CIV-2019-R-114798)
Décret n° 2019-118 du 6 février 2019 relatif à la formation professionnelle par apprentissage.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Cote_Ivoire/Travail/RCI%20-%20Travail%20-%20Apprentissage.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-05-09
Number
no 19
Page range
pp. 450-452