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MLI-1968-R-43856
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Title_of_text
Décret no 109/PG du 26 juillet 1968 portant réglementation des secours après décès.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1968-07-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les ayants-cause de tout fonctionnaire se trouvant au moment du décès soit en activité soit en position hors cadre ont droit au paiement d'un capital-décès. Fixe le montant de ce capital ainsi que les modalités de versement.
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3 p.