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BEL-1996-R-43794
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Title_of_text
Arrêté royal du 25 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1996-03-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les dispositions de l'article 9 relatives aux contrats de stage et de première expérience professionnelle conclus entre l'administration et le stagiaire. Modèle de contrat annexé.
Amended Text region
Amended text(s)
1984-01-16 (BEL-1984-R-251)
Arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Amended text(s)
1984-01-16 (BEL-1984-R-251)
Arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1996-05-07
Number
no 89
Page range
pp. 11213-11220