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Title_of_text

Loi du 15 mai 1968 concernant l'organisation et le fonctionnement de la coopération artisanale.

Main Region

First Region

Romania
Cooperatives
1968-05-15
National
Law, Act

Second Region

Porte principalement sur: l'objet de l'activité de la coopération artisanale; la constitution et le fonctionnement des organisations coopératives artisanales; la réglementation du régime juridique des biens propriété des organisations; le soutien accordé par l'État à cette coopération; et la réglementation des assurances sociales dans ce domaine.

Monograph region

    Monograph title
    Les principaux actes normatifs concernant l'organisation et le fonctionnement de la coopération artisanale
    Publisher
    L'Union centrale des Coopératives artisanales de la République socialiste de Roumanie
    Place of publication
    Bucarest
    Country
    Roumanie
    Date
    1968
    Page range
    49 p.