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Décret no 1325-95 du 4 octobre 1995 concernant les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
1995-10-04
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Assure la surveillance médicale des travailleurs qui exécutent un travail dans une mine où ils sont exposés à l'amiante ou au silice, en vue de la prévention et du dépistage des maladies pulmonaires causées par ces contaminants. Prévoit sous certaines conditions un examen pulmonaire avant tout engagement et également un examen médical durant le contrat du travail. Figurent en annexe de ce réglement les exigences obligatoires d'un tel examen: le questionnaire médical, l'examination physique ainsi qu'une radiographie pulmonaire.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-11-03
    --

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, partie 2
    Date
    1995-10-18
    Number
    no 42
    Page range
    pp. 4444-4457