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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name:	Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
Country:	Congo
Subject(s):	Occupational safety and health
Type of legislation:	Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:	1986-12-10
Entry into force:
Published on:	Tiré à part, 9 p.
ISN:	COG-1986-R-42629
Link:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=42629&p_lang=en
Bibliography:	Tiré à part, 9 p.
Abstract/Citation:	Fixe, en application des articles 142-144 et 148 du Code du travail, les normes réglementaires, en matière de locaux, matériels et personnel sanitaires, imposées aux cinq catégories d'entreprises classées selon leur nombre d'employés.
Basic text(s):	1975-03-15 (COG-1975-L-14546)Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Implementing text(s):	1986-12-10 (COG-1986-R-42630)Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.
Related text(s):	1986-12-10 (COG-1986-R-42631)Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.