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Title_of_text

Loi no 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code minier.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Mining and quarrying workers
1995-07-18
National
Law, Act

Second Region

Sont notamment prévues des dispositions relatives à l'emploi et à la formation de la main-d'oeuvre de nationalité ivoirienne (art. 43), à la sécurité et l'hygiène dans les sites miniers et en cas d'accidents (art. 73 et suivants).

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-08-24
    Number
    no 34
    Page range
    pp. 651-662