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BEN-1985-R-41379
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Title_of_text
Décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
1985-09-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont visés les personnels des branches suivantes: branche de l'enseignement moyen général, branche de l'enseignement technique et professionnel. Les conditions de recrutement et les attributions des agents concernés, des instituteurs- adjoints aux inspecteurs, sont précisées. Les tableaux des indices de salaires correspondants figurent en annexe.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-01-25 (BEN-1994-R-40519)
Décret no 94-8 du 25 janvier 1994 portant rectificatif à l'article 19 du décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.
Serial region
Serial title
Photocopie
Page range
31p.