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Title_of_text

Arrêté royal du 5 mai 1995 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
1995-05-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Définitions. Chapitre II: Champ d'application. Chapitre III: Conditions pour la mise sur le marché et pour la mise en service des machines et des composants de sécurité. Chapitre IV: Procédure de conformité. Chapitre V: Le marquage "CE". Chapitre VI: Les organismes notifiés. Chapitre VII: Equivalence des procédures utilisées dans les autres pays des Communautés européennes. Chapitre VIII: Dispositions relatives à la surveillance et mesures particulières concernant les restrictions de la vente. Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1995-05-31
    Number
    no 105
    Page range
    pp. 15273-15311