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Arrêté no 9036/MTERFPPS/DGT/DSSHST du 10 décembre 1986 relatif aux mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles et forestières ainsi que dans les établissements administratifs similaires.

Main Region

First Region

Congo
Occupational safety and health
1986-12-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les tableaux des délais minimum d'exécution de la mise en demeure afférente sont joints en annexe.

Serial region

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    Tiré à part
    Page range
    24p.