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Arrêté no 6054/MTERFPPS/DGT du 3 juillet 1985 instituant le comité technique consultatif d'hygiène, de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.

Main Region

First Region

Congo
Occupational safety and health
1985-07-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le comité, tripartite, est installé auprès du ministère du Travail.

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    4p.