Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté no 6055/MTERFPPS/DGT du 3 juillet 1985 relatif au fonctionnement du bureau syndical dans l'entreprise.

Main Region

First Region

Congo
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1985-07-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit l'établissement et le nombre de délégués syndicaux par type d'établissement.

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    3p.