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DZA-1995-R-40854
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Title_of_text
Décret exécutif no 95-111 du 9 avril 1995 portant statut-type des écoles régionales des postes et télécommunications.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1995-04-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Elles assurent la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels concernés. Elles peuvent également fournir des prestations en matière de formation à d'autres institutions.
Basic Text region
Basic text(s)
1989-10-31 (DZA-1989-R-8797)
Décret exécutif no 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications.
Basic text(s)
1989-10-31 (DZA-1989-R-8797)
Décret exécutif no 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications.
Related Text region
Related text(s)
1995-04-09 (DZA-1995-R-40853)
Décret exécutif no 95-110 du 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications.
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1995-04-09 (DZA-1995-R-40853)
Décret exécutif no 95-110 du 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1995-04-23
Number
no 22
Page range
pp. 10-12