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Title_of_text

Décret no 94-258 du 10 août 1994 portant fixation des taux de cotisations des branches des pensions et des prestations familiales de l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

Main Region

First Region

Benin
Administration and financing
1994-08-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'élève à 10 pour cent des rémunérations perçues par le travailleur assujetti à la sécurité sociale.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-11-15
    Number
    no 22
    Page range
    pp. 745-746