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Décret no 62-218 du 18 mai 1962 portant application de l'Ordonnance no 60-136 du 3 octobre 1960 réglementant la coopération à Madagascar.

Main Region

First Region

Madagascar
Cooperatives
1962-05-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Réglemente les questions relatives au capital-social et au sociétariat, à la structure administrative des coopératives, à leur liquidation, au contrôle administratif et financier, et à d'autres questions semblables.

Serial region

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    Tiré à part
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    12 p.