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Décret no 67 portant application de l'Ordonnance no 60-136 du 3 octobre 1960 réglementant la coopération à Madagascar, modifiée par la loi no 67-17 du 11 juillet 1967.

Main Region

First Region

Madagascar
Cooperatives
1967
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Constituant une refonte du système malgache de coopération, ce décret prévoit, entre autres, les activités que peuvent exercer les coopératives (production agricole; production artisanale, industrielle, minière; approvisionnement; service; consommation; crédit et épargne), leurs exemptions fiscales, les conditions de sociétariat, les modalités d'administration et de liquidation, l'assistance technique, et le contrôle adminsitratif.

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    23 p.