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LBN-1972-R-40422
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Title_of_text
Décret no 2989 de 1972 abrogeant le décret relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban no 3401 de 1965 et le remplaçant par des dispositions nouvelles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1972-03-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispose de matières relatives à la constitution en coopérative, la qualité de membre, les obligations des sociétaires, les questions financières, les registres, les opérations de prêt et d'emprunt, et les unions coopératives. Réglemente les pouvoirs, responsabilités et obligations des divers corps au sein de la coopérative (assemblée générale, conseil d'administration, directeur, conseil de surveillance). Les cooperatives créées avant l'adoption du décret disposent d'une année pour s'y conformer.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1965-12-11 (LBN-1965-R-40421)
Décret no 3401 de 1965 relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban.
Repealed text(s)
1965-12-11 (LBN-1965-R-40421)
Décret no 3401 de 1965 relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban.
Monograph region
Monograph title
Lois et règlements coopératifs au Liban
Publisher
Fédération nationale des Coopératives libanaises
Place of publication
Beyrouth
Country
Liban