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LBN-1965-R-40421
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Title_of_text
Décret no 3401 de 1965 relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1965-12-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispose des questions relatives à la demande de constitution en coopérative, la qualité de membre, les dispositions financières, le crédit coopératif et la coordination des actions coopératives. Réglemente la composition, les obligations, pouvoirs et devoirs des diverses instances coopératives (assemblée générale, conseil d'administration, direction, commission de contrôle) ainsi que des personnes impliquées dans ces instances (sociétaires et administrateurs). Les coopératives créés avant la promulgation du décret disposent d'une année pour s'y conformer.
Basic Text region
Basic text(s)
1964-08-18 (LBN-1964-L-40420)
Loi sur les sociétés coopératives de 1964.
Basic text(s)
1964-08-18 (LBN-1964-L-40420)
Loi sur les sociétés coopératives de 1964.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1972-03-17 (LBN-1972-R-40422)
Décret no 2989 de 1972 abrogeant le décret relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban no 3401 de 1965 et le remplaçant par des dispositions nouvelles.
Repealing text(s)
1972-03-17 (LBN-1972-R-40422)
Décret no 2989 de 1972 abrogeant le décret relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban no 3401 de 1965 et le remplaçant par des dispositions nouvelles.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
31 p.