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Arrangement administratif complémentaire no 2 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention de sécurité sociale et du protocole no 1, relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan le 5 novembre 1986.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire; France
International social security agreements
1986-11-05
International
International agreement

Serial region

    Serial title
    France: Ministère des Affaires sociales et de l'emploi, fascicule spécial
    Date
    1988
    Number
    no 88/4 bis
    Page range
    pp. 83-85