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Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

Main Region

First Region

Algeria; Switzerland
Other international agreements
1991-05-28
International
International agreement

Second Region

Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1991
    Page range
    pp. 1890-1891