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Title_of_text

Statuts de l'Union des caisses de maladie (texte coordonné applicable au 1er janvier 1995).

Main Region

First Region

Luxembourg
Maternity protection; Medical care and sickness benefit
1995-01-01
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

La première partie est consacrée aux soins de santé: ayants droit, prestataires de soins, prestations prises en charge, conditions de forme pour l'obtention des prestations, systèmes de prises en charge, prestations à l'étranger, etc. La deuxième partie concerne les prestations de décès et la troisième les prestations en espèces: indemnités de maladie et prestations de maternité.

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1994-12-30
    Number
    n° 123
    Page range
    pp. 2989-3056