NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
Lebanon (118) > Migrant workers (18)
| Name: | Arrêté no 317/2 du 29 juillet 1965 fixant la liste des documents devant être remis avec les demandes d'autorisation préalable, de permis de travail et de renouvellement des permis. |
| Country: | Lebanon |
| Subject(s): | Migrant workers |
| Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
| Adopted on: | 1965-07-29 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Argus de la législation libanaise (vesrion anglaise), 2002, Vol. 48, n° 3, pp. 32-34 |
| ISN: | LBN-1965-R-39242 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39242&p_lang=en |
| Bibliography: | Argus de la législation libanaise (vesrion anglaise), 2002, Vol. 48, n° 3, pp. 32-34 Lois et règlements concernant les étrangers au Liban, 1994-10, Bureau des documentations libanaises et arabes, Beyrouth, Liban, pp. 33-36 |
| Abstract/Citation: | Etablit la liste des documents devant accompagner la demande d'autorisation préalable du travailleur (notamment une confirmation de l'employeur de l'embauche du salarié étranger et un contrat de travail visé par un notaire ou une autorité diplomatique). Enumère les documents devant être présentés, d'une part, par le travailleur et, d'autre part, par l'employeur à l'appui d'une demande de permis de travail, selon qu'ils sont astreints ou non à la détention d'une autorisation préalable. Une autre liste précise les documents qui doivent être communiqués par le travailleur et l'employeur pour obtenir le renouvellement de leurs permis de travail respectifs. |
| Basic text(s): |