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CIV-1991-R-39109
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Title_of_text
Décret no 91-887 du 27 décembre 1991 portant adhésion de la République de Côte d'Ivoire à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, adoptée à Naïrobi (KENYA) en juin 1981.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
1991-12-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Basic Text region
Basic text(s)
1991-12-27 (CIV-1991-L-39108)
Loi no 91-886 du 27 décembre 1991 autorisant la République de Côte d'Ivoire à adhérer à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, adoptée à Naïrobi (KENYA) en juin 1981.
Basic text(s)
1991-12-27 (CIV-1991-L-39108)
Loi no 91-886 du 27 décembre 1991 autorisant la République de Côte d'Ivoire à adhérer à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples, adoptée à Naïrobi (KENYA) en juin 1981.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-05-14
Number
no 20
Page range
p. 417