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CIV-1992-R-39097
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Title_of_text
Décret no 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle( F.D.F.P).
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1992-01-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Créé par la loi no 91-997 du 27 décembre 1991, il gère les produits des taxes instituées pour le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dispose de deux organes, le comité de gestion de structure tripartite et le secrétariat général.
Amending Text region
Amending text(s)
2021-12-22 (CIV-2021-R-115427)
Décret n° 2021-928 du 22 décembre 2021 portant modification de l'article 5 du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413 du 2 mai 1995 et le décret n° 2019-291 du 3 avril 2019.
Amending text(s)
2021-04-03 (CIV-2021-R-115428)
Décret n° 2019-291 du 3 avril 2021 portant modification du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n° 95-413.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-01-30
Number
no 5
Page range
pp. 97-100