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DZA-1994-R-39080
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Title_of_text
Décret exécutif no 94-339 du 25 octobre 1994 portant création de l'Ecole nationale des impôts.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1994-10-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Assure la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels de l'administration fiscale. Constitue un fonds documentaire et peut entreprendre toute étude relevant de son domaine. Prévoit également les modalités de fonctionnement de l'établissement.
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1990-10-27 (DZA-1990-R-21042)
Décret exécutif no 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances.
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Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-11-06
Number
no 72
Page range
pp. 5-8