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TGO-1992-R-39078
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Title_of_text
Décret no 92/020/PMRT du 29 janvier 1992 portant attributions et organisation du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Main Region
First Region
Country(ies)
Togo
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1992-01-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est chargé, entre autres activités, de la promotion de l'initiative privée, du développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, de l'organisation du secteur informel. La formation et l'apprentissage dans ces domaines sont également prévus.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-03-01
Number
no 9
Page range
pp. 139-142