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MLI-1989-R-39063
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Title_of_text
Décret no 89-296/P-RM du 30 septembre 1989 portant création de directions régionales et services subrégionaux de l'action coopérative.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1989-09-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Crée au niveau de chaque Région Administrative et du District de Bamako un service public dénommé Direction Régionale de l'Action Coopérative (DRA-COOP), chargé d'appliquer, en l'adaptant, la politique coopérative définie au niveau central. A cet effet elle élabore des programmes appropriés, assiste, coordonne et contrôle toute l'action de développement coopératif de la Région.
Basic Text region
Basic text(s)
1987-02-09 (MLI-1987-L-39061)
Loi no 86-99/AN-RM du 9 février 1987 portant création de la direction nationale de l'action coopérative.
Basic text(s)
1987-02-09 (MLI-1987-L-39061)
Loi no 86-99/AN-RM du 9 février 1987 portant création de la direction nationale de l'action coopérative.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1989 (MLI-1989-R-40459)
Arrêté (No. _/MATB-CAB) portant organisation et fonctionnement des directions régionales et services subrégionaux de l'action coopérative.
Implementing text(s)
1989 (MLI-1989-R-40459)
Arrêté (No. _/MATB-CAB) portant organisation et fonctionnement des directions régionales et services subrégionaux de l'action coopérative.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1990-12-04 (MLI-1990-R-43854)
Décret no 80-549/P-RM du 4 décembre 1990 portant création des directions régionales et des services subrégionaux de l'action coopérative et du développement.
Repealing text(s)
1990-12-04 (MLI-1990-R-43854)
Décret no 80-549/P-RM du 4 décembre 1990 portant création des directions régionales et des services subrégionaux de l'action coopérative et du développement.
Serial region
Serial title
Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement coopératif en Rép. du Mali
Date
1989-05
Page range
pp. 75-77