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Title_of_text

Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.

Main Region

First Region

Algeria; France
Other international agreements
1994-09-28
International
International agreement

Second Region

Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-09-28
    --

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1994-12-20
    Number
    no 294
    Page range
    pp. 18063-18064