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Title_of_text

Loi du 24 juillet 1987 modifiant la loi du 19 juillet 1983 [SL 1983 - Bel. 1A] sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Labour contracts
1987-07-24
Law, Act

Second Region

Modifie la loi de 1983 en ce qui concerne notamment le contrat d'apprentissage (art. 3), la formation de l'apprenti (arts. 6 et 7), le règlement d'apprentissage (art. 12), les organes de contrôle (arts. 13, 14, 15 et 16). Institue également le Conseil national du travail et le Comité paritaire d'apprentissage (art. 22).

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1987-08-28
    Number
    no 165
    Page range
    pp. 12701-12705