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Loi no 90/028 du 9 octobre 1990 portant amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 octobre 1972 jusqu'à la date de promulgation de la présente loi.

Main Region

First Region

Benin
Human rights; Public and civil servants
1990-10-09
National
Law, Act

Second Region

Prévoit la réintégration dans les emplois publics ainsi que la reconstitution des plans de carrière.

Serial region

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    Tiré à part
    Page range
    4 p.