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Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

Main Region

First Region

Benin
Personnel management
1991-01-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.

Monograph region

    Monograph title
    Code Social et Jurisprudence
    Author
    Ministère du Travail et de la Fonction publique
    Country
    Bénin
    Edition
    2ème édition - 2007
    Page range
    pp. 109-113

Serial region