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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Benin (105,173) > Personnel management (114)

Name: Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.
Country: Benin
Subject(s): Personnel management
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1990-05-15
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 4 p. (Loi (PDF)) (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: BEN-1990-L-38833
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38833&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, 4 p. Loi (PDF) Loi (PDF) (DOC.NORMES;INFORM)
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 85-88 (DOC.NORMES)
Abstract/Citation: Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.
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