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Décret no 87-766 du 15 septembre 1987 modifiant le décret no 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
1987-09-15
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prescriptions relatives au bruit.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1987-09-19
    Number
    no 217
    Page range
    p. 10895