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Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Occupational safety and health
1994-11-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Exclut notamment de son champ d'application les chantiers temporaires ou mobiles, les industries extractives et les bâteaux de pêche. L'employeur est entre autres tenu de veiller à ce que les issues de secours puissent être utilisées à tout moment et de procéder à l'entretien technique, au contrôle du fonctionnement et au nettoyage régulier des lieux de travail et des installations et dispositifs de sécurité. Le personnel doit être informé des dispositions à prendre en matière de sécurité et leurs représentants doivent être consultés dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales (température, locaux de repos -notamment pour les femmes enceintes et mères allaitantes-, éclairage, équipements sanitaires, aménagement pour les travailleurs handicapés, le cas échéant, etc.).

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, partie A
    Date
    1994-11-17
    Number
    no 96
    Page range
    pp. 1816-1826