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Title_of_text

Décret exécutif no 94-290 du 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l'administration centrale du ministère du Travail et de la Protection sociale.

Main Region

First Region

Algeria
Labour administration
1994-09-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les directions de la sécurité sociale, de l'action sociale, de la régulation de l'emploi et du marché du travail ainsi que celle de la promotion de l'emploi sont rattachées au dit ministère.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-10-02
    Number
    no 62
    Page range
    pp. 9-10