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CAF-1986-R-38554
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Title_of_text
Arrêté no 6/MFPTSS du 21 mai 1986 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.
Main Region
First Region
Country(ies)
Central African Republic
Subjects (Classification)
Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
1986-05-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'âge minimum est fixé à 14 ans, même dans le cas de l'apprentissage. Cependant de nombreuses exceptions sont prévues autorisant le travail d'enfants âgés de 12 à 14 ans pour des travaux dits légers. Le texte interdit également l'emploi de jeunes de moins de 18 ans à certains travaux, dans les mines et de nuit notamment.
Entry dates region
Date of entry into force
1986-05-21
--
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
3 p.
File
F637360682/CAF38554.pdf (PDF de l'Arrêté)