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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 10 avril 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.

Main Region

First Region

Luxembourg
Labour inspection; Protection in certain sectors of economic activity
1987-04-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les termes "activité industrielle", "fabricants", "accident majeur", "substances dangereuses". Prévoit une procédure de notification préventive par les fabricants auprès de l'Inspection du travail et une procédure en cas d'accident majeur. Contient en annexe une liste des installations industrielles concernées, une liste des substances et de critères indicatifs ainsi qu'une liste de données et informations à fournir lors de la notification. Pris en application de la directive CEE/82/501, dans sa teneur modifiée par la directive CEE/87/216.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1987-04-10
    Number
    n° 23
    Page range
    pp. 306-319