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LUX-1994-R-38171
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 17 août 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1994-08-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les mesures destinées à la protection des travailleurs, et notamment les moyens de prévention et de surveillance, doivent être adaptés aux risques encourus dans certaines zones plus exposées et qu'une formation spécifique doit être dispensée dans de tels cas. Modifie des dispositions relatives aux examens médicaux. Ajoute un chapitre consacré à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (formation générale et spécifique, information, surveillance médicale, équipement de protection individuelle).
Amended Text region
Amended text(s)
1990-10-29 (LUX-1990-R-21736)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Amended text(s)
1990-10-29 (LUX-1990-R-21736)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2000-12-14 (LUX-2000-R-58005)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants.
Repealing text(s)
2000-12-14 (LUX-2000-R-58005)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1994/0810709/0810709.pdf#page=6
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1994-09-07
Number
n° 81
Page range
pp. 1468-1469