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Title_of_text

Décret exécutif no 94-198 du 13 juillet 1994 portant création d'un comité national de solidarité.

Main Region

First Region

Algeria
Social assistance and services
1994-07-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité, placé sous la tutelle du Secrétariat chargé de la solidarité nationale et de la famille, est interministériel comprenant notamment des représentants des ministères du Travail et de la Protection sociale, de la Formation professionnelle, du Tourisme et de l'Artisanat. Différentes organisations non gouvernementales y participent également. Le texte prévoit les modalités de fonctionnement du comité et ses ressources.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-07-17
    Number
    n° 46
    Page range
    pp. 4-6