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CIV-1990-R-37383
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Title_of_text
Décret n° 90-443 du 29 mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1990-05-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que la carte de séjour d'étranger est délivrée par les services du ministère de la Sécurité intérieure et de la Lutte contre la drogue. Etablit un régime de renouvellement annuel de cette carte pour tous les étrangers à l'exception de certains ressortissants énumérés (citoyens de la CEDEAO, notamment). Enumère les actes civils pour lesquels la présentation de la carte de séjour d'étranger est obligatoire.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-05-29 (CIV-1990-L-37380)
Loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire.
Basic text(s)
1990-05-29 (CIV-1990-L-37380)
Loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-08-09
Number
no 30
Page range
p. 266
File
F812033762/CIV-37383.pdf (PDF)