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Haiti (60) > Constitutional law (4)

Name: Constitution de la République d'Haïti.
Country: Haiti
Subject(s): Constitutional law
Type of legislation: Constitution
Adopted on: 1987-03
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 1987, p. 1-24
ISN: HTI-1987-C-3703
Bibliography: Tiré à part, 1987, p. 1-24
Constitutions of the Countries of the World, 1987-09, Flanz, G. H., Oceana Publ., Dobbs Ferry, NY, USA, 117 p.
Constitution Constitution Haïti référence (consulted on 2009-11-25)
Constitution (en anglais) Constitution (en anglais) Political database of the Americas (consulted on 2009-11-25)
Constitution telle que modifiée Constitution telle que modifiée Haïti-Référence, Haïti PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2015-07-18)
Abstract/Citation: La constitution se compose d'un préambule et de quinze titres organisant les principes (Titres I à IV), les pouvoirs et les institutions nationales (Titres V et VI), les finances publiques (Titre VII), la fonction publique (Titre VIII), l'économie et l'agriculture (Titre IX), la force publique (Titre XI). En particulier, le titre III proclame les droits fondamentaux du citoyen (chap. II) et notamment le droit à la vie et à la santé (section A), la liberté individuelle (section B), la liberté de réunion et d'association (section E), de l'éducation et de l'enseignement (section F), la liberté du travail (section G), le droit à la sécurité (section J). Disponible en anglais.
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