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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Chad (105,173) > Hazardous child labour (184)

Name: Décret n° 55/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants.
Country: Chad
Subject(s): Elimination of child labour, protection of children and young persons; Hazardous child labour
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1969-01-29
Entry into force:
ISN: TCD-1969-R-36941
Bibliography: Textes d'application du Code du travail, pp. 44-46 PDF PDF
Abstract/Citation: Fixe l'âge minimum d'emploi à 14 ans sauf pour des travaux légers énumérés (12 ans). Contient la liste des travaux auxquels les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et de moins de 16 ans ne peuvent être employés. Prévoit que l'inspecteur du travail peut requérir l'examen de tout jeune travailleur afin de déterminer si le travail auquel il est employé n'excède pas ses forces. Fixe les charges maximum pouvant être portées, trainées ou poussées par les jeunes travailleurs, selon leur âge et leur sexe. Abroge les arrêtés nos 627/ITT-LS du 3 décembre 1953 et 1244/ITT-AFF-SOC du 5 septembre 1959.

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